Thèmes
L’Association intercantonale pour la protection des travailleurs (AIPT) défend les intérêts des services spécialisés cantonaux en matière de sécurité et de protection de la santé au travail ainsi que des inspections du travail dans le développement du cadre législatif. Elle représente ses membres envers les autorités fédérales compétentes, les associations, les partenaires sociaux et le grand public.
En tant qu’association spécialisée, l’AIPT s’engage en faveur d’une mise en œuvre fédérale de la législation sur la sécurité et la protection de la santé au travail. Elle regroupe les inspections cantonales du travail de Suisse et l’inspection du travail de la Principauté de Liechtenstein, qui sont dans le même temps chacune membres d’une conférence régionale.
Les dossiers traités par l’AIPT sont préparés par son comité, lequel est épaulé par une commission technique et une commission juridique, ainsi que par le secrétariat de l’AIPT pour toutes les questions d’ordre administratif. Les conférences régionales assurent le partage des informations en Suisse romande et au Tessin, dans la Suisse du nord-ouest, en Suisse centrale et en Suisse orientale.
Links
- Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (LTr)
- Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
- Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)
- SECO – Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2
- Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3)
- Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4)
- SECO – Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail
- Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5)
- SECO – Commentaire de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail - Protection des jeunes travailleurs
- Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2)
- Ordonnance du DEFR concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale (RS 822.115.4)
- Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA, RS 832.20)
- Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA, RS 832.30)
- Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA, RS 832.202)