Em­preinte

Veuillez lire at­ten­ti­ve­ment les in­for­ma­tions sui­vantes. Elles contiennent des dis­po­si­tions ju­ri­di­que­ment per­ti­nentes. En ac­cé­dant au pré­sent site In­ter­net et à ses pages, vous dé­cla­rez avoir com­pris et ac­cep­té les condi­tions d’uti­li­sa­tion sui­vantes en re­la­tion avec ce site In­ter­net. Si vous n’êtes pas d’ac­cord avec ces condi­tions, veuillez-​vous abs­te­nir d’ac­cé­der à ce site In­ter­net.

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Les droits d’au­teur et tous les autres droits re­la­tifs aux conte­nus, images, pho­tos ou autres fi­chiers du site In­ter­net ap­par­tiennent ex­clu­si­ve­ment à l'AIPT ou aux ti­tu­laires des droits ex­pres­sé­ment nom­més. Toute re­pro­duc­tion de quelque élé­ment que ce soit doit faire l’ob­jet d’un ac­cord écrit préa­lable des ti­tu­laires des droits d’au­teur.

L'AIPT prend la pro­tec­tion des don­nées au sé­rieux et tient à vous ex­pli­quer, au moyen de la pré­sente dé­cla­ra­tion de confi­den­tia­li­té, quelles don­nées sont in­dis­pen­sables, com­ment nous les uti­li­sons et com­ment vous pou­vez cor­ri­ger ou mo­di­fier vos don­nées. Nous ne pou­vons pas ga­ran­tir la sé­cu­ri­té de la trans­mis­sion des don­nées sur In­ter­net. Un risque d’ac­cès par des tiers existe no­tam­ment lorsque des don­nées sont trans­mises par e-​mail. Si cer­taines dis­po­si­tions ou for­mu­la­tions de cette clause de non-​responsabilité de­vaient être ou de­ve­nir in­va­lides, le conte­nu et la va­li­di­té des autres dis­po­si­tions n’en se­raient pas af­fec­tés. Nous es­ti­mons que la pro­tec­tion de votre sphère pri­vée revêt la plus haute im­por­tance. C’est pour­quoi le res­pect des dis­po­si­tions lé­gales strictes en ma­tière de pro­tec­tion des don­nées est pour nous une évi­dence. Nous sommes in­ti­me­ment convain­cus que la pro­tec­tion des don­nées com­mence par la trans­pa­rence. Par consé­quent, nous te­nons à ce que vous sa­chiez tou­jours quand nous re­cueillons vos don­nées per­son­nelles, com­ment nous les uti­li­sons, mais aussi com­ment vous pou­vez en li­mi­ter ou en em­pê­cher l’uti­li­sa­tion.

Que sont les don­nées per­son­nelles ?

Les don­nées per­son­nelles sont toutes les in­for­ma­tions concer­nant les cir­cons­tances per­son­nelles et fac­tuelles d’une per­sonne dé­ter­mi­née ou dé­ter­mi­nable. Cela com­prend des in­for­ma­tions et des ren­sei­gne­ments tels que votre nom (cor­rect), votre adresse ou vos autres co­or­don­nées pos­tales ainsi que votre nu­mé­ro de té­lé­phone. Cela in­clut éga­le­ment votre adresse élec­tro­nique, si elle a un lien avec votre nom au point de per­mettre de vous iden­ti­fier. Ne sont pas concer­nées les in­for­ma­tions qui ne peuvent pas être uti­li­sées pour vous iden­ti­fier. De telles in­for­ma­tions com­prennent, par exemple : l’en­semble des ren­sei­gne­ments sans aucun lien avec votre nom, p. ex. la seule in­di­ca­tion du sexe ou de l’âge ou de la for­ma­tion.

Uti­li­sa­tion et di­vul­ga­tion de don­nées per­son­nelles

L'AIPT s’en­gage à pro­té­ger votre sphère pri­vée, n’uti­lise vos don­nées per­son­nelles qu’au sein de la so­cié­té et ne les trans­met qu’aux en­tre­prises qui in­ter­viennent dans l’exé­cu­tion des contrats conclus avec vous ou dans la pres­ta­tion d’autres ser­vices. Au­tre­ment, vos don­nées per­son­nelles ne se­ront pas trans­mises à des tiers, sauf si vous avez donné votre consen­te­ment ex­pli­cite ou si nous sommes tenus de les com­mu­ni­quer, par exemple en vertu d’une or­don­nance ju­di­ciaire ou of­fi­cielle.

Prise de contact

Lorsque vous pre­nez contact avec nous (par exemple via le for­mu­laire de contact ou par e-​mail), les don­nées de l’uti­li­sa­teur sont en­re­gis­trées dans le but de trai­ter la de­mande et de ré­pondre aux éven­tuelles ques­tions ul­té­rieures.

News­let­ter

Lorsque vous vous abon­nez à la news­let­ter, nous en­re­gis­trons votre adresse IP et la date d’ins­crip­tion. Cet en­re­gis­tre­ment est réa­li­sé à titre de preuve uni­que­ment dans le cas où un tiers uti­li­se­rait abu­si­ve­ment une adresse e-​mail et abon­ne­rait l’ayant droit à la news­let­ter à son insu. Vous pou­vez ré­vo­quer à tout mo­ment votre consen­te­ment au sto­ckage des don­nées, de l’adresse e-​mail et de son uti­li­sa­tion pour l’en­voi de la news­let­ter. Cette ré­vo­ca­tion peut être ef­fec­tuée via un lien fi­gu­rant dans les news­let­ters ou en en­voyant un mes­sage à l’adresse de contact qui est in­di­quée dans l’Im­pres­sum.

Uti­li­sa­tion de co­okies

L'AIPT uti­lise des co­okies. Les co­okies sont de pe­tits fi­chiers texte que le ser­veur Web stocke à plu­sieurs en­droits dans le na­vi­ga­teur de votre or­di­na­teur et qui peuvent être uti­li­sés pour vous iden­ti­fier lors d’une vi­site ul­té­rieure sur le site In­ter­net. Les co­okies que nous uti­li­sons n’en­dom­magent pas votre or­di­na­teur et ne contiennent pas de virus. Lorsque vous uti­li­sez notre offre In­ter­net, nous dé­po­sons prin­ci­pa­le­ment des « co­okies de ses­sion » sur le disque dur de votre or­di­na­teur, qui ne sont per­ti­nents que pour votre vi­site sur notre site In­ter­net. Ces co­okies sont uti­li­sés ex­clu­si­ve­ment pour le contrôle de la connexion et la na­vi­ga­tion et vous per­mettent de na­vi­guer sur notre site In­ter­net avec plus de fa­ci­li­té. Ils «tiennent compte de cer­tains pa­ra­mètres sai­sis pen­dant la ses­sion et vous évitent de de­voir les in­di­quer à plu­sieurs re­prises. Les « co­okies de ses­sion » sont à nou­veau sup­pri­més lorsque vous ter­mi­nez la ses­sion de votre na­vi­ga­teur. Nous uti­li­sons éga­le­ment des co­okies de longue durée (per­sis­tants), qui nous per­mettent de re­con­naître votre na­vi­ga­teur lors de votre pro­chaine vi­site. Votre na­vi­ga­teur vous per­met de re­ce­voir un mes­sage d’aver­tis­se­ment lors­qu’un ser­veur Web sou­haite pla­cer un co­okie sur votre or­di­na­teur. Vous pou­vez ac­cep­ter ou re­fu­ser les co­okies. La plu­part des na­vi­ga­teurs sont pa­ra­mé­trés de façon à ac­cep­ter au­to­ma­ti­que­ment les co­okies. Tou­te­fois, vous pou­vez désac­ti­ver le sto­ckage des co­okies ou confi­gu­rer votre na­vi­ga­teur pour qu’il vous aver­tisse de l’en­voi de co­okies. Lorsque vous quit­tez www.iva-​ch.ch, vous pou­vez sup­pri­mer les co­okies du disque dur de votre or­di­na­teur a pos­te­rio­ri, par exemple si une per­tur­ba­tion de votre connexion In­ter­net a em­pê­ché la sup­pres­sion au­to­ma­tique.

Bien en­ten­du, vous pou­vez éga­le­ment consul­ter notre site In­ter­net sans co­okies. Si vous ne sou­hai­tez pas que nous re­con­nais­sions votre or­di­na­teur, vous pou­vez em­pê­cher l’en­re­gis­tre­ment de co­okies sur votre disque dur en sé­lec­tion­nant « ne pas ac­cep­ter les co­okies » dans les pa­ra­mètres de votre na­vi­ga­teur. Pour sa­voir com­ment cela fonc­tionne en dé­tail, veuillez consul­ter les ins­truc­tions re­la­tives à votre na­vi­ga­teur. Tou­te­fois, si vous n’ac­cep­tez pas les co­okies, cela peut en­traî­ner des res­tric­tions fonc­tion­nelles de nos offres.

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Confor­mé­ment aux Règles de confi­den­tia­li­té et aux in­for­ma­tions four­nies par Google, il s’agit de fi­chiers texte qui sont sto­ckés sur votre or­di­na­teur et qui per­mettent d’ana­ly­ser votre uti­li­sa­tion du site In­ter­net. Ils en­re­gistrent par exemple des in­for­ma­tions sur le sys­tème d’ex­ploi­ta­tion, le na­vi­ga­teur, votre adresse IP, le site web que vous avez consul­té pré­cé­dem­ment (URL de ré­fé­rence) ainsi que la date et l’heure de votre vi­site sur notre site In­ter­net. Les in­for­ma­tions gé­né­rées par ces fi­chiers texte sur l’uti­li­sa­tion de notre site In­ter­net sont en­suite trans­fé­rées à un ser­veur de Google aux Etats-​Unis et y sont sto­ckées. Ce­pen­dant, si vous ac­ti­vez l’ano­ny­mi­sa­tion de votre adresse IP sur ce site In­ter­net, votre adresse IP sera rac­cour­cie par Google dans les Etats membres de l’Union eu­ro­péenne ou dans d’autres Etats si­gna­taires de l’ac­cord sur l’Es­pace éco­no­mique eu­ro­péen. Ce n’est que dans des cas ex­cep­tion­nels que l’adresse IP com­plète sera trans­fé­rée vers un ser­veur de Google aux Etats-​Unis et y sera rac­cour­cie.

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Vous trou­ve­rez de plus amples in­for­ma­tions sur Google Ana­ly­tics di­rec­te­ment chez Google :

col­lecte de don­nées à l’aide de Google Ana­ly­tics

Ren­sei­gne­ments, droit d’op­po­si­tion, ques­tions

Vous pou­vez de­man­der, à tout mo­ment et gra­tui­te­ment, des in­for­ma­tions sur les don­nées sto­ckées au sujet de votre per­sonne ou d’un nom d’uti­li­sa­teur qui vous a été at­tri­bué. Nous nous ré­ser­vons le droit de vous four­nir ces in­for­ma­tions par voie élec­tro­nique. En outre, vous avez le droit de vous op­po­ser à tout mo­ment à l’uti­li­sa­tion fu­ture de vos don­nées per­son­nelles. Nous ne conser­vons pas les in­for­ma­tions mo­di­fiées ou sup­pri­mées. En cas de de­mande d’in­for­ma­tion ou d’op­po­si­tion, vous devez four­nir des ren­sei­gne­ments suf­fi­sants pour per­mettre votre iden­ti­fi­ca­tion et four­nir une preuve va­lable que les in­for­ma­tions vous ap­par­tiennent. Dans ces cas ou si vous avez d’autres ques­tions concer­nant notre pro­tec­tion des don­nées, veuillez nous contac­ter di­rec­te­ment (vous trou­ve­rez les co­or­don­nées dans l’Im­pres­sum).

Ré­serve de mo­di­fi­ca­tion

Nous nous ré­ser­vons le droit de mo­di­fier la pré­sente dé­cla­ra­tion de confi­den­tia­li­té de temps à autre, confor­mé­ment aux dis­po­si­tions lé­gales.